La difficile quête d'autonomie stratégique de l'UE en matière de compensation centrale

Résumé

Dix ans après le référendum sur le Brexit, la dépendance de l’Union européenne aux contreparties centrales (CCP) basées à Londres demeure importante. LCH Ltd, qui compensait plus de 90 % des dérivés de taux d’intérêt en euros en 2018, est toujours dominante, tandis que la part de marché de 99 % d’ICEU après le Brexit sur les futures et options sur Euribor n’a que peu diminué.

Le Brexit a transformé une dépendance interne en une dépendance à des infrastructures situées dans un pays tiers, créant un triple défi pour l’Union européenne : la perte de contrôle sur leur supervision, la vulnérabilité à une interruption d’accès et une capacité réduite d’intervention en période de crise.

Depuis lors, la réponse réglementaire européenne est restée prudente. Le règlement EMIR 2.2 (2020) a accordé à l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) des pouvoirs de supervision extraterritoriaux, mais ce n’est qu’avec EMIR 3 (2024) qu’une première obligation de relocalisation a été adoptée. En outre, les relocalisations les plus importantes réalisées à ce jour – la compensation des pensions livrées sur dettes souveraines européennes en 2019 et celle des dérivés de crédit (CDS) en 2023 – doivent moins à l’action réglementaire européenne qu’aux intérêts des acteurs qui les ont conduites.

Plusieurs obstacles expliquent cette approche prudente, au premier rang desquels la fragmentation du secteur européen de la compensation, qui augmente les coûts de relocalisation pour les acteurs de marché européens. De plus, la capacité de la réglementation européenne à déconcentrer les services de compensation londoniens est limitée par sa portée territoriale. La principale leçon de ce processus est que l’autonomie stratégique ne se décrète pas : elle doit s’appuyer sur un secteur européen de la compensation compétitif.

Introduction

Au lendemain du Brexit, relocaliser vers le continent les services de compensation centrale en devises de l’UE installés dans la City est devenu une priorité affichée des dirigeants européens.

01 | Une dépendance à des infrastructures de pays tiers, source de vulnérabilités que le Brexit a amplifiées

1. Les CCP : des infrastructures techniques devenues stratégiques

Longtemps reléguées dans l’ombre du post-marché, les CCP sont devenues un instrument central de politique prudentielle. Au lendemain de la crise de 2008, les dirigeants du G20 réunis à Pittsburgh décident d’imposer la compensation centrale des produits dérivés de gré à gré suffisamment standardisés[1]. La faillite de Lehman Brothers et les pertes massives d’AIG avaient révélé le risque de défaut en cascade sur ces marchés à fort effet de levier[2]. L’obligation de compensation reste aujourd’hui un outil prudentiel de premier plan, les États-Unis ayant par exemple récemment rendu obligatoire la compensation des transactions sur titres du Trésor, pour renforcer la résilience et la liquidité d’un marché vital pour les systèmes financiers étasunien et mondial.

Ce déplacement a fait des CCP des points de concentration du risque systémique. Les volumes compensés centralement ont fortement augmenté depuis 2008[3], et les CCP sont devenues un objet de surveillance prioritaire pour toutes les juridictions qui y sont exposées. Ben Bernanke, ancien président de la Réserve fédérale, en avait résumé l’enjeu : à concentrer tous ses œufs dans le même panier, mieux vaut surveiller ce panier de très près[4]. Le constat vaut particulièrement pour les quelques grandes CCP internationales au premier rang desquelles LCH Ltd et ICEU.

Les CCP sont enfin stratégiques sur le plan économique. Elles le sont pour les groupes boursiers qui les détiennent, du fait de leur rentabilité et de leur importance pour assurer la liquidité et l’attractivité de leurs marchés. L’exemple d’Euronext est éclairant. Après avoir cédé progressivement, dans les années 2000, sa participation dans la CCP française (anciennement Clearnet) au profit du London Stock Exchange Group (LSEG), le groupe a tenté en vain de la racheter en 2017, avant d’investir en 2020 dans la CCP italienne. Pour les États, les CCP sont par ailleurs un facteur d’attractivité des places financières et de compétitivité des marchés financiers. Le rapport Draghi a ainsi désigné la fragmentation du secteur européen de la compensation comme un obstacle à l’union des marchés de capitaux.

2. Souveraineté, stabilité financière, compétitivité : trois menaces accentuées par le Brexit

L’UE dépend historiquement de grandes CCP de pays tiers. La dépendance est la plus marquée sur les dérivés de taux de gré à gré en euros (OTC IRD), de loin le premier marché de dérivés (669 trn$ de notionnel en 2025)[5]. Au lendemain du Brexit, LCH Ltd y est dominante, avec plus de 90 % des transactions compensées en dollars et en euros en 2018[6]. Elle compense également près de 30 % des pensions livrées (repos) sur dette souveraine européenne. L’UE est alors aussi dépendante d’ICEU, filiale londonienne du groupe américain ICE, qui compense en 2018 plus de 99 % des futures et options sur l’Euribor et 47,7 % des CDS (credit default swaps) en euros, le reste étant compensé par la filiale américaine ICC (29,5 %) et la CCP parisienne LCH SA (22,9 %)[7].

Cette dépendance fait d’abord peser un risque sur la stabilité financière de l’UE et sur la transmission de la politique monétaire de la BCE, que le Brexit a accru. Il tient d’abord à la taille de ces CCP. La concentration du marché en fait des « points uniques de défaillance », dont l’effondrement financier ou opérationnel aurait des effets systémiques. Une défaillance financière imposerait des pertes aux participants ; sa faillite les priverait d’accès aux marchés qu’elle compense, avec à la clé des risques de liquidité et de crédit[8]. Une panne opérationnelle prolongée produirait des effets comparables. Le Brexit a rendu ce risque plus sensible, car la supervision des CCP britanniques échappe désormais aux autorités européennes. Ce risque doit toutefois être doublement nuancé. D’une part, la faillite financière d’une CCP britannique demeure très peu probable : elle supposerait un choc bien supérieur aux chocs historiques[9] et combinant défaut de plusieurs membres et d’autres chocs, tels que la défaillance des fournisseurs de liquidité ou un incident opérationnel matériel. D’autre part, une structure de marché à plusieurs CCP, si elle offre une alternative en cas de défaillance, n’élimine pas entièrement l’impact d’une défaillance d’une CCP de pays tiers du fait des interdépendances entre CCP.

Le second risque est de subir des décisions sans pouvoir les influencer ni assurer que leurs effets sur les marchés européens sont pris en compte. Ces décisions peuvent résulter de mesures légitimes des CCP ou de leurs autorités, visant par exemple à se protéger face à l’accroissement des risques apportés par les participants (exclusion des membres jugés trop risqués, hausse des décotes sur le collatéral posté, ajustement des modèles de marges) ou à allouer les pertes en cas de défaut d’un membre ou en rétablissement ou résolution. Cependant, la perte de contrôle de l’Europe sur ces décisions du fait du Brexit est source de vulnérabilités. D’abord, les autorités européennes perdent des leviers pour prévenir l’adoption par la CCP de mesures potentiellement déstabilisatrices pour l’UE, par exemple via la validation des plans de rétablissement et de résolution. Ensuite, le Royaume-Uni est moins incité à intégrer les risques pesant sur l’UE, la stabilité financière s’apparentant à un bien public, auquel les États ne contribuent pas tous avec la même intensité**[10]**.

La dépendance excessive à des CCP de pays tiers comporte enfin un risque politique. En effet, elle pourrait être instrumentalisée pour faire pression sur l’UE. Récemment, la dépendance de l’Union européenne à l’égard d’entreprises technologiques américaines a été exploitée par les États-Unis comme moyen de pression sur l’UE dans un contexte de tensions commerciales. Si les inquiétudes relatives au risque de « kill switches » concernent aujourd’hui principalement les États-Unis[11], l’Union européenne devrait mesurer l’ensemble de ses dépendances envers des prestataires critiques et les vulnérabilités qu’elles engendrent. Les CCP systémiques de pays tiers pourraient bien en faire partie.

Enfin, cette dépendance pèse sur la compétitivité du secteur européen de la compensation, et plus largement sur l’efficacité de son système financier. Si la plupart des participants européens accèdent aux grandes CCP de pays tiers et profitent de leur efficacité, des acteurs locaux gagneraient à disposer de CCP européennes plus compétitives. Certains marchés stratégiques ne sont d’ailleurs compensés qu’en Europe : c’est le cas des emprunts communs de l’UE (« EU-bonds ») émis par la Commission pour financer ses programmes (NGEU, SURE), compensés par les services repo de LCH SA et d’Eurex.

02 | Une politique de relocalisation prudente, reflet des obstacles aux ambitions européennes d’autonomie stratégique

1. Les résultats nuancés d’un processus initié il y a 15 ans

Avant le Brexit, la BCE avait déjà adopté une politique de localisation des services de compensation en euros, pour des motifs de stabilité financière et de transmission de la politique monétaire. La BCE avait depuis longtemps exprimé sa préférence pour que les infrastructures de marché traitant des titres et dérivés en euros soient établies en zone euro[12]. En 2011, la BCE amende sa politique de surveillance pour y inclure des seuils d’activité en euro au-dessus desquels les CCP devraient être localisées en zone euro[13]. Ce changement était justifié par le fait que les CCP peuvent en effet entraver la transmission de la politique de la BCE en impactant la liquidité de leurs participants qui sont également contreparties de politique monétaire, par exemple si elles ne sont plus en mesure d’honorer leurs paiements à leurs participants ou si elles augmentent de manière non anticipée les ressources appelées auprès de ces derniers. Dans les deux cas, la BCE peut devoir fournir des liquidités en urgence, à la CCP ou à ses membres[14]. Cependant, cette politique a été annulée par le Tribunal de l’UE dans un jugement de 2015, donnant raison au Royaume-Uni qui contestait sa conventionnalité, au motif que l’article 22 des statuts de la BCE ne lui confère pas de pouvoir réglementaire général sur les CCP et que la politique de relocalisation est en contradiction avec la liberté d’établissement garantie par les traités[15].

Le Brexit a remis la politique de relocalisation en haut de l’agenda européen. Elle a été poussée en particulier par la France, la première à souligner la nécessité de relocaliser les services en euros,[16] rejointe ensuite par l’Allemagne[17]. De plus, la BCE a continué de plaider pour un renforcement de ses pouvoirs de surveillance sur les CCP britanniques et, à défaut[18], pour la relocalisation de leurs services en euros, soutenue par la Banque de France, la Bundesbank et la Banca d’Italia[19].

Cependant, d’autres acteurs européens se sont montrés plus mesurés, à commencer par la Commission européenne. Elle considérait que la relocalisation par voie coercitive ne devait intervenir qu’en dernier ressort, et a adopté une stratégie privilégiant le renforcement des pouvoirs de supervision extraterritoriales de l’UE et des incitations à la relocalisation. La Commission a ainsi répété à partir de 2020 des appels aux participants de marché européens à relocaliser leurs activités[20] – brandissant plus ou moins explicitement la menace de ne pas prolonger la décision sur l’équivalence du cadre réglementaire britannique de 2020, initialement limitée à 18 mois[21] mais étendue par deux fois depuis. En outre, le règlement dit « EMIR 2.2 », publié en janvier 2020 en réponse au Brexit, dote l’ESMA de pouvoirs de supervision directs sur les CCP de pays tiers systémiques (dans les faits, LCH Ltd et ICEU), mais ne contient pas de mesure de relocalisation. Il reconnait à la Commission la possibilité de retirer le passeport européen aux CCP britanniques, mais seulement « en dernier ressort » et sur recommandation de l’ESMA[22], laquelle devait être fondée sur une évaluation scrupuleusement encadrée par le législateur européen.

L’ESMA publie ce rapport un an après EMIR 2.2 et confirme la prudence requise concernant la relocalisation. Si elle pointe les risques de stabilité financière posés par la dépendance de l’UE aux trois services des CCP britanniques les plus systémiques[23], elle conclut que leur dé-reconnaissance serait trop couteuse pour l’UE. Prenant acte de l’impossibilité pour l’Europe de se passer entièrement des CCP britanniques, la Commission propose en 2022 une mesure de relocalisation partielle adoptée dans le cadre du règlement dit « EMIR 3 » publié en 2024. Il s’agit d’une « obligation de compte actif » forçant les contreparties européennes à compenser une partie de leur activité dans une CCP européenne, tout en leur permettant de continuer à accéder aux CCP britanniques. Cependant, l’obligation pour les contreparties européennes de compenser en UE une part importante de leur activité[24] initialement proposée par la Commission a été remplacée par une « obligation de représentativité » moins contraignante, soumise néanmoins à une clause de revue : la Commission pourra proposer un amendement du compte actif sur la base d’une évaluation, à venir, de son efficacité par l’ESMA.

Si le rapport d’évaluation de l’ESMA doit encore être finalisé, les résultats de cette approche sont, à ce jour, limités. Les relocalisations d’activités les plus significatives du Royaume-Uni vers l’UE sont moins dues à l’action directe de l’UE, qu’elles n’ont répondu à l’intérêt propre des participants qui les ont décidées. Première évolution notable : en février 2019, LCH Ltd a transféré à sa filiale parisienne LCH SA la compensation des transactions sur dette souveraine de l’UE[25], sur lesquelles elle détenait 30 % du marché. La décision a notamment été motivée par le lancement de la plateforme Target2-Securities qui a renforcé l’attrait d’une compensation des repos européens dans l’UE en permettant de netter des transactions impliquant plusieurs dépositaires et juridictions européens[26]. Seconde évolution majeure, la fermeture du segment CDS d’ICEU, décidée par le groupe en 2023. Elle a poussé les participants d’ICEU à migrer vers ICC aux États-Unis et vers LCH SA en France, laquelle a vu sa part de marché sur les CDS en euros passer de 24 % en 2019 à 42 % en 2023[27]. Cette évolution positive pour l’UE – la fermeture de l’un des trois services jugés « substantiellement systémiques » par l’ESMA et la relocalisation de la moitié de son activité euros – tient là encore à une décision d’ICE de consolider la compensation des CDS dans une seule CCP, et à la stratégie de LCH SA, qui s’était imposée comme une alternative compétitive pour les CDS.

Sur les dérivés de taux, les évolutions sont plus modestes. Sur les taux courts listés, la part de la CCP allemande Eurex face à ICEU est passée de moins de 1 % en 2019 à environ 5 % début 2026 grâce à une politique commerciale offensive (lancement de futures sur l’€STR avant ICEU et programmes d’incitation pour les teneurs de marché)[28]. Sur le segment de gré à gré, la part d’Eurex a fortement progressé, de 3 % en 2017 à 14 % en 2019 puis environ 20 % en 2021, avant de stagner[29]. Pour autant, certaines des raisons qui avaient conduit l’ESMA à juger la compensation des dérivés de taux « substantiellement systémique » en 2021 ont peu évolué pour l’heure, bien que l’efficacité de l’obligation de compte actif doive encore être évaluée par l’ESMA[30].

2. Enseignements sur les limites de l’outil réglementaire

Premièrement, l’efficacité limitée de la réponse européenne illustre les difficultés à traiter les dépendances issues de la mondialisation, qui supposent de limiter l’accès des participants européens à des services plus performants, donc à leur imposer des coûts. Concernant la compensation centrale, ces coûts sont de deux ordres.

Le premier tient à la fragmentation de la liquidité. La littérature économique montre qu’une CCP unique sur un segment optimise les besoins de liquidité des participants et le coût de la compensation[31]. Plus un service et les marchés qu’il sert sont liquides et profonds, plus les prix sur ce marché sont compétitifs et plus les coûts de la compensation baissent par le jeu du netting. Forcer la relocalisation pourrait pénaliser certains participants de marché, si elle réduit ses effets de netting. Ce serait par exemple le cas pour les participants détenant des portefeuilles de dérivés de taux multidevises car leurs positions en euros, compensées dans l’UE, ne pourraient plus être nettées avec leurs positions dans d’autres devises restées au Royaume-Uni.

Le second pèse sur les grandes banques européennes qui agissent comme teneurs de marché. Si une mesure de relocalisation vise l’activité de ces banques sans toucher celle de leurs clients, dont une partie, non européens, choisirait de rester à Londres, elle risque de les pousser à abandonner leur activité de tenue de marché. L’UE deviendrait alors plus dépendante d’intermédiaires non européens, sans pour autant parvenir à rééquilibrer l’activité ni les risques entre Londres et le continent.

Deuxième enseignement : sans stratégie industrielle, la réglementation tourne à vide. Les faiblesses du secteur européen de la compensation enferment l’UE dans un problème de la poule et de l’œuf : l’absence d’alternative européenne crédible appelle une action réglementaire, mais en renchérit le coût pour les participants. C’est pourquoi la Commission a fait de la relocalisation forcée une mesure de dernier recours dès 2019[32]. Cependant, le développement du secteur européen de la compensation n’a pas bénéficié d’un soutien stratégique de l’UE ou de ses États. Euronext a réduit sa participation dans la CCP française Clearnet SA (aujourd’hui LCH SA) au profit du LSEG dès les années 2000, sans opposition politique notable, avant de tenter de la racheter deux décennies plus tard. Et la politique européenne de concurrence a parfois freiné la consolidation des groupes boursiers et l’émergence de CCP plus grandes et plus compétitives.

Troisièmement, la forte internationalisation des marchés financiers limite par construction l’efficacité d’une action réglementaire à portée essentiellement territoriale. Les marchés en devises européennes sont largement composés de participants non européens. Des mesures de relocalisation non extraterritoriales, jusqu’ici privilégiées par l’UE, ne touchent donc qu’une fraction de ces marchés et risquent de pénaliser les participants européens, soumis à la règle quand leurs concurrents y échappent.

Enfin les divisions entre États membres contraignent l’UE. La France ayant bénéficié de la relocalisation volontaire des CDS, l’Allemagne est désormais la principale bénéficiaire de mesures qui ne portent plus que sur les dérivés de taux. Les divisions entre la France et l’Allemagne ont pu être mises en avant pour expliquer l’adoption d’un compte actif amendé lors de la révision « EMIR 3 »[33]. Ces divisions expliquent en partie la réticence de l’UE à recourir à des solutions extraterritoriales. EMIR 2 a certes doté l’ESMA, de façon inédite, de pouvoirs de supervision directs sur les CCP de pays tiers systémiques, mais ces pouvoirs restent limités : l’ESMA ne peut valider les plans de rétablissement et de résolution, et dépend en partie des autorités britanniques pour mener ses missions. Par ailleurs, les CCP étasuniennes, vis-à-vis desquelles l’UE est également fortement exposée, ont été maintenues en dehors du cadre de supervision extraterritoriale du fait de la pression des États-Unis[34].

Et maintenant ? Les choix qui s’ouvrent à l’Union européenne

L’UE devra bientôt trancher l’avenir de sa politique de relocalisation. En 2026, l’ESMA doit évaluer l’efficacité de l’obligation de compte actif et l’impact de potentielles mesures complémentaires. Deux voies s’ouvrent devant elle pour améliorer sa politique.

La première consiste à poursuivre le long processus réglementaire engagé depuis EMIR 2 pour trouver une obligation de relocalisation équilibrée. L’ESMA doit évaluer notamment l’effet de « seuils quantitatifs » qui forceraient la relocalisation d’une part plus large de l’activité des contreparties européennes. Relevés progressivement, ces seuils pourraient accompagner le développement de l’offre européenne et lisser le coût de la relocalisation.

La seconde consiste à renforcer le régime de supervision extraterritorial d’EMIR. Traiter l’ensemble des risques issus des CCP de pays tiers systémiques pourrait nécessiter d’étendre les pouvoirs de l’ESMA, notamment ex ante, à la validation de toute décision susceptible d’affecter l’UE. Cela imposerait aussi sans doute d’étendre ce mandat aux principales CCP américaines les plus systémiques, ce qui paraît néanmoins peu réaliste compte tenu des rapports de force actuels.

Aucune de ces deux voies, prise isolément, ne semble être suffisante. L’enseignement central de ce dossier est que l’autonomie stratégique ne se décrète pas : elle se construit. En matière de compensation centrale, elle ne pourra être atteinte qu’en soutenant le développement du secteur européen. Remédier à sa fragmentation est une priorité qui semble faire aujourd’hui consensus. Les moyens pour y parvenir sont moins évidents. La voie privilégiée jusqu’ici a été de mettre en concurrence les silos nationaux via des obligations d’accès ouvert (open access) et de remédier à la fragmentation des CCP via les liens d’interopérabilité. La récente proposition de la Commission européenne d’un paquet sur la supervision et l’intégration des marchés (dit « MISP ») propose de lever quelques obstacles à leur adoption plus large, mais risque de ne pas conduire seule à un développement matériel de l’interopérabilité entre CCP. L’Europe devra probablement aller plus loin dans l’identification des possibles blocages à la consolidation de son post-marché, et cela pourrait commencer par évaluer si le droit de la concurrence est adapté à cet objectif[35].

Bibliographie

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Wendt, Froukelien, « Clearing in the Savings and Investments Union », discours au 5th EACH CCP Risk Management Summit, Bruxelles, 16 octobre 2024.

Sources

Les dérivés de taux (OTC IRD) et de crédit (OTC CDS). À noter que les produits dérivés négociés sur des marchés réglementés (« exchange traded ») sont automatiquement compensés.
Euro Clearing – the open race”, discours par Yves Mersch, membre du Directoire de la BCE, au Frankfurt Finance Summit, Francfort, 29 Mai 2018.
Pour les dérivés de taux le taux de compensation centrale est passé de 40 % en 2009 à 83 % en 2017 puis 79 % en 2025. Voir les statistiques de la BIS : https://data.bis.org/topics/OTC_DER/tables-and-dashboards/BIS,DER_D7,1.0
Ben Bernanke (2011), « Clearinghouses, Financial Stability, and Financial Reform », discours à la Financial Markets Conference, Stone Mountain, Géorgie, 4 avril 2011.
Statistiques de la BIS, voir supra.
https://www.clarusft.com/global-swaps-volume-and-market-share-in-q3-2018/ https://www.clarusft.com/2018-ccp-market-share-statistics/
https://www.clarusft.com/2018-ccp-market-share-statistics
Voir notamment Wendt, Froukelien (2015), Central Counterparties: Addressing their Too Important to Fail Nature, IMF Working Paper.
Selon le stress test CCP de la Bank of England, les pertes de LCH sur SwapClear ne dépasseraient ses ressources préfinancées que sous les hypothèses extrêmes des « reverse stress tests » : nombre élevé de membres en défaut et difficultés accrues à liquider leurs portefeuilles.
Schoenmaker, Dirk (2012), « Banking supervision and resolution: The European dimension », Law and Financial Markets Review, 6, p. 52-60, cité dans Marjosola, Heikki, « Missing pieces in the patchwork of EU financial stability regime? The case of central counterparties », Common Market Law Review, 52 (6), p. 1491-1527.
Financial Times, “Life without US tech”
BCE, « The Eurosystem’s Policy Line With Regard to Consolidation in Central Counterparty Clearing », communiqué, 27 septembre 2001.
BCE, « Eurosystem Oversight Policy Framework ».
Yves Mersch, « Euro Clearing – the Open Race » (keynote speech, Frankfurt Finance Summit, Frankfurt, May 29, 2018), European Central Bank, https://www.ecb.europa.eu/press/key/date/2018/html/ecb.sp180529.en.html.
Arrêt du Tribunal de l’Union européenne (quatrième chambre) du 4 mars 2015, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord c. Banque centrale européenne (BCE), affaire T-496/11.
« François Hollande rules out City’s euro clearing role », Financial Times. https://www.ft.com/content/e8e0c44a-3d89-11e6-9f2c-36b487ebd80a
Stefan Wagstyl and Guy Chazan, « Wolfgang Schäuble Sets Out Tough Line on Brexit, » Financial Times, November 17, 2016, https://www.ft.com/content/765a1f2a-acba-11e6-9cb3-bb8207902122.
Benoît Cœuré, « European CCPs after Brexit » (speech, Global Financial Markets Association, Frankfurt am Main, June 20, 2017), European Central Bank, https://www.ecb.europa.eu/press/key/date/2017/html/ecb.sp170620.en.html.
Francesco Canepa and Balazs Koranyi, « Exclusive: ECB Plan to Take Euro Clearing from London Stalled by Infighting — Sources, » Reuters, May 22, 2017, https://www.reuters.com/article/business/exclusive-ecb-plan-to-take-euro-clearing-from-london-stalled-by-infighting-so-idUSKBN18I1B2/.
Voir notamment les communications de la Commisison : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=COM:2020:324:FIN et https://finance.ec.europa.eu/publications/communication-european-economic-and-financial-system-fostering-openness-strength-and-resilience_en
Commission Implementing Decision (EU) 2020/1308
EMIR, article 25 (2c)
Les dérivés de taux de gré-à-gré en EUR et PLN à LCH Ltd, les CDS en EUR et les STIR en EUR à ICEU
Le considérant 10 de la proposition indiquait que la mesure devait conduire à une réduction des services britanniques à un niveau non « substantiellement systémique » , et a été retiré de la version finale : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=celex:52022PC0697
Migration, de LCH Ltd vers LCH SA, des repos sur neuf dettes libellées en euros (Allemagne, Autriche, Finlande, Irlande, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie et émetteurs supranationaux), s’ajoutant aux dettes française, italienne, espagnole et belge déjà compensées par LCH SA.
“London likely to lose all euro repo clearing business”, Risk.
ECB (2024) « The derivatives clearing landscape in the euro area three years after Brexit ».
“Eurex short-term rates volumes collapse on Iran volatility”, Risk.
BCE, 2024, op. cit.
EMIR, article 7a(10)
Voir notamment Duffie, Darrell et Zhu, Haoxiang (2009), « Does a Central Clearing Counterparty Reduce Counterparty Risk? », Graduate School of Business, Stanford University.
James, Scott et Quaglia, Lucia (2021), « Brexit and the political economy of euro-denominated clearing », Review of International Political Economy, 28 (3).
Eric Albert, « « Sur les chambres de compensation, la France a préféré tuer la réforme plutôt que de faire un cadeau à l’Allemagne », » Le Monde, 12 mars 2024, https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/03/12/sur-les-chambres-de-compensation-la-france-a-prefere-tuer-la-reforme-plutot-que-de-faire-un-cadeau-a-l-allemagne_6221523_3232.html.
James, Scott et Quaglia (2021), op. cit.
Froukelien Wendt, “Clearing in the Savings and Investments Union”, Keynote speech 5th EACH CCP Risk Management Summit, Brussels, 16 October 2024