1. Éditeur du site
Le site gtpo.eu est édité par l'Observatoire international des politiques commerciales (GTPO), association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
- Siège social : 4 rue Nicolas Roret, 75013 Paris, France.
- SIRET : 990 702 631 00013.
- Numéro RNA : W751279881.
- Email : contact@gtpo.eu
- Site : https://gtpo.eu
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, auquel renvoie l'article 1-1 de la LCEN, est Lenny Benbara, directeur du GTPO.
Contact rédactionnel : contact@gtpo.eu
3. Hébergeur
Le site est hébergé sur Firebase Hosting (Google Cloud Platform), service fourni par :
- Google Ireland Limited
- Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
- https://firebase.google.com
4. Conception
La conception, le développement et la maintenance technique du site sont assurés par le GTPO et Webntricks.
- GTPO : contact@gtpo.eu
- Webntricks : contact@webntricks.com, https://webntricks.com
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus diffusés sur le site gtpo.eu (textes, analyses, publications, rapports, briefings, indicateurs, infographies, illustrations, photographies, graphiques, vidéos, sons, logos, marques, charte graphique) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire explicite, ces contenus sont la propriété exclusive du GTPO ou de ses partenaires ayant accordé une licence d'usage. La marque « GTPO », le logotype et la dénomination « Global Trade Policy Observatory » sont des signes distinctifs protégés.
Toute reproduction, représentation, modification, traduction, adaptation, diffusion, exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du GTPO. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Sont autorisées, dans le respect de l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle :
- Les courtes citations, sous réserve de mentionner clairement le nom de l'auteur et la source
- Les revues de presse, dans les conditions fixées par la loi
- L'usage strictement privé du copiste
Les demandes d'autorisation de reproduction, de traduction ou de réutilisation peuvent être adressées à press@gtpo.eu.
6. Liens hypertextes
Liens sortants
Le site gtpo.eu peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Le GTPO n'exerce aucun contrôle éditorial sur ces sites et ne saurait être tenu pour responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des pratiques de confidentialité qu'ils mettent en œuvre.
La consultation de ces sites tiers se fait sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.
Liens entrants
La création d'un lien hypertexte vers le site gtpo.eu à partir d'un site tiers ne requiert pas d'autorisation préalable, sous réserve :
- Que le lien ouvre la page cible dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet
- Que la mention « gtpo.eu » ou « Global Trade Policy Observatory » apparaisse clairement
- Que le site source n'ait pas de contenu contraire à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
- Que l'objet du lien ne porte pas atteinte à l'image, à la réputation ou aux droits du GTPO
Le GTPO se réserve le droit de demander à tout moment la suppression d'un lien jugé non conforme à ces conditions.
7. Conditions d'utilisation
L'accès au site gtpo.eu est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion et d'équipement sont à la charge de l'utilisateur.
L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas tenter d'accéder à des espaces non publics, à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public, et à respecter les présentes mentions ainsi que la politique de confidentialité.
Le GTPO s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans pour autant garantir l'exhaustivité, l'absence d'erreurs ou la continuité de service. Le GTPO se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site, d'en modifier le contenu, la structure ou les fonctionnalités.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le site est encadré par la Politique de confidentialité et la Politique de cookies, qui font partie intégrante des présentes mentions légales.
9. Signalement
Pour signaler un contenu ou demander une correction, écrivez à contact@gtpo.eu en précisant l'adresse de la page concernée, les raisons de votre demande et les coordonnées permettant de vous répondre.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Toute contestation ou litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles applicables en matière de protection des consommateurs.
11. Modifications
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.